Plateforme suisse indépendante — analyses claires et outils concrets.

Conditions générales d’utilisation

« Vous n’avez rien à cacher, alors tout est permis ? » Nous contestons ce préjugé. Chacun a droit à la confidentialité, à la clarté des règles et au respect de ses données. Ces conditions établissent le cadre d’une utilisation transparente, équilibrée et responsable de notre plateforme suisse.

4 septembre 2026

Acceptation des conditions

En accédant à cette plateforme, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. La poursuite de la navigation ou de l’utilisation de nos services implique l’adhésion à chaque règle précisée ici.

Définitions essentielles

Les termes utilisés dans ces conditions générales sont définis pour garantir une compréhension claire et éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des droits et obligations.

« Plateforme » désigne le site, ses outils, ressources et services proposés, accessibles via le domaine principal ou toute URL affiliée à notre marque.

« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à la plateforme, que ce soit pour consulter, interagir ou utiliser les services proposés, gratuitement ou non.

« Contenu utilisateur » regroupe tous les textes, messages, fichiers ou informations transmis ou publiés par un utilisateur sur la plateforme, via formulaire ou autre moyen.

« Équipe éditoriale » s’entend des collaborateurs, experts et prestataires responsables de la création, validation et publication des contenus accessibles sur la plateforme.

Utilisation du service

L’accès à la plateforme et à ses outils implique le respect des règles établies, des conditions techniques et des limitations prévues dans ce document.

Conditions d’accès

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi suisse. L’utilisation par des mineurs est interdite.

En accédant, vous déclarez avoir l’âge légal et la capacité juridique requise.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation responsable de la plateforme passe par le respect des autres utilisateurs, des règles de sécurité et de la législation suisse.

  • •

    L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées via son compte.

  • •

    Toute utilisation non conforme, négligente ou frauduleuse peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

  • •

    La plateforme ne saurait être utilisée pour usurper l’identité d’autrui ou diffuser de fausses informations.

  • •

    L’utilisateur s’engage à signaler tout incident de sécurité ou utilisation suspecte dès qu’il en a connaissance.

Utilisations interdites

Pour préserver la sécurité et la qualité du service, certaines utilisations sont formellement exclues et peuvent entraîner la suspension immédiate de l’accès.

  • •

    L’utilisation de la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse est strictement interdite.

  • •

    Toute tentative de perturber le bon fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs constitue une violation grave.

  • •

    La reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus, outils ou méthodologies issus de la plateforme est interdite.

  • •

    L’envoi de messages indésirables, de sollicitations commerciales non sollicitées ou de contenus inappropriés est proscrit.

  • •

    L’utilisation de la plateforme dans le but de collecter, stocker ou diffuser des données personnelles sans consentement explicite est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par l’utilisateur doit respecter la législation suisse, la charte éditoriale de la plateforme et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus, mais accorde à la plateforme une licence d’utilisation non exclusive pour l’exploitation technique du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, méthodologies et outils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite.

Vie privée et données

La confidentialité de vos données est centrale. Consultez notre politique dédiée pour comprendre la collecte, l’usage et la protection de vos informations personnelles.

Lire la politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Les informations fournies sur la plateforme sont données à titre explicatif. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée, ni une invitation à réaliser une opération financière.

Avertissement important

Toute utilisation des analyses, outils ou contenus relève de votre propre jugement. Nous encourageons chacun à consulter un professionnel pour des décisions majeures.

Limitations de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation de la plateforme, hors dispositions légales impératives.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur et ses partenaires en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme, d’une violation des présentes conditions ou de toute action illicite commise via la plateforme.

Gestion des litiges

En cas de conflit, la voie amiable est privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure d’arbitrage ou un recours judiciaire en Suisse peut être envisagé.

Règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, un arbitrage peut être proposé selon les règles en vigueur en Suisse. Cette procédure vise une résolution rapide et impartiale du différend.

L’arbitrage reste une option volontaire et ne prive pas l’utilisateur de son droit à saisir les tribunaux compétents.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) facilitant la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Consultez la section ressources pour plus de détails.

Voir la plateforme ODR

Droit applicable

Ce document est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition impérative contraire.

Suspension et résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect répété ou grave des présentes conditions.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du service, de la réglementation ou des technologies. Toute modification majeure sera signalée sur la plateforme.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions devait être jugée inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à s’appliquer sans restriction.

Accord intégral

Ces conditions générales constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme. Toute version antérieure est réputée nulle et remplacée par la présente version.

Contact et assistance

Pour toute question relative à ces conditions ou à l’exercice de vos droits, contactez notre équipe via le formulaire dédié. Nous garantissons une réponse sous deux jours ouvrés.

E-mail: content@rerescoleva.com

Téléphone: +41 31 342 94 68

Adresse: Rue du Creux 465, 8048 Zurich Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2026

Version du document: 1.0